Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Ce site est exploité par EK Supply sous le nom Artisange. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Artisange. Nous mettons ce site à votre disposition, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, à condition que vous acceptiez l'intégralité des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente (« Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par lien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits.
Article 1 – Conditions relatives à la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service. Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour un motif légitime. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Article 3 – Exactitude et actualité des informations
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes et à jour. Le contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment.
Article 4 – Prix et modifications du Service
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, sans préavis.
Article 5 – Produits
Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact. Les produits peuvent être retournés conformément à notre politique de Retours et remboursements.
Article 6 – Commandes et exactitude des informations
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix. Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation, nous vous en informons à l'adresse e-mail fournie lors de la commande et vous remboursons intégralement. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes et à jour.
Article 7 – Livraison
Les conditions et délais de livraison sont décrits dans notre Politique de livraison. Nous restons responsables du colis jusqu'à sa livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Nous offrons en plus un délai de retour étendu de 30 jours. Les modalités et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de Retours et remboursements.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Outils et liens tiers
Nous pouvons donner accès à des outils ou sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur exactitude.
Article 11 – Commentaires et contributions
Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou autres contributions, vous acceptez que nous puissions les utiliser, les modifier et les publier sans restriction.
Article 12 – Données personnelles
La transmission de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Erreurs et omissions
Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment.
Article 14 – Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux, ou pour enfreindre toute réglementation ou loi applicable.
Article 15 – Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Artisange ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Cette clause ne limite en rien vos droits au titre des garanties légales ni notre responsabilité en cas de faute.
Article 16 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera dissociée des Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 17 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à info@artisange.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be), ou au Centre Européen des Consommateurs France.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans votre pays de résidence.
Article 19 – Modifications des Conditions
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Article 20 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Nom de la boutique : Artisange
Nom de l'entreprise : EK Supply
Numéro d'entreprise : 1040.784.561
Numéro de TVA : BE 1040.784.561
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